Report des charges sociales et fiscales
Les mesures immédiates si votre activité est impactée, sont la mise en place de report de délais de paiement des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraites complémentaires) et fiscales (impôts
directs).
Le Gouvernement ouvre également la
possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020.
Parmi les employeurs de
plus de 50 salariés dont l’échéance
est prévue le 5 avril
qui représentent 224 000
établissements, ceux qui font face à de sérieuses difficultés de
trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins.
Ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020 : les 490 000 travailleurs indépendants concernés verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.
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