Quelles démarches pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ?
Les entreprises éligibles pour l’aide, au titre des mois de septembre à novembre 2020, continuent à faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.