Portail de transparence EDS

Portail de transparence

Entrepôt de données de santé

Resilience accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Ce Portail de transparence a pour objectif de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont Resilience utilise les données personnelles vous concernant dans le cadre de son entrepôt de données de santé pour appuyer notre mission : améliorer la prise en charge des patient.es par la valorisation de données de vie réelle.

Si vous êtes un soignant, veuillez consulter notre page dédiée.

En bref — Ce que vous devez savoir sur vos données

Qui traite vos données ? Resilience (6 rue d'Armaillé – 75017 Paris) - privacy@resilience.care

Pourquoi vos données sont-elles traitées ? Vos données (pseudonymisées) alimentent un entrepôt de données de santé autorisé par la CNIL et utilisé pour mener des recherches en santé afin d'améliorer la prise en charge des patient.es.

Sur quelle base légale ? Intérêt légitime de Resilience (art. 6.1 f RGPD) et nécessité à des fins de recherche scientifique (art. 9.2 j RGPD).

Quelles données ? Données d'identification (âge, genre), de santé (type de cancer, parcours de soins, symptômes…), de qualité de vie et d'utilisation de l'application.

Combien de temps ? 15 ans avant suppression ou anonymisation des données.

Qui a accès aux données ? Les équipes habilitées de Resilience, soumises à confidentialité. Les données sont hébergées en France dans des environnements certifiés HDS.

Vos droits : à tout moment, sans justification, sans conséquence sur votre prise en charge médicale : opposition, accès, rectification, suppression, limitation. Vous pouvez égaleemnt Réclamation possible auprès de la CNIL

Qu'est-ce qu'un entrepôt de données de santé ?

Un entrepôt de données de santé (EDS) est une grande base de données pérenne construite pour rassembler, sur une longue durée, des informations de santé provenant de différentes sources (exemple : les applications mobiles Resilience ou nos solutions de télésurveillance médicale).

L’objectif d'un EDS est de permettre, via la réutilisation des données dans plusieurs projets, de mieux comprendre les maladies et évaluer la prise en charge des patient.es pour améliorer l’organisation et la qualité des soins au bénéfice de toutes les personnes impliquées : les patient.es, les personnel soignant, les établissements de santé et les autorités publiques. Tout ce travail passe par la réalisation d'études et recherches scientifiques à partir des données qui constituent l'EDS.

Selon les cas, la mise en place d’un EDS peut nécessiter une autorisation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française chargée du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.

L'histoire de l'entrepôt de données de santé Resilience

L'EDS Resilience a été autorisé par la CNIL à trois reprises depuis 2022.

Comment Resilience protège les données de l'EDS ?

Les données de santé sont des données sensibles. Leur utilisation est très encadrée, notamment par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Resilience maintient et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
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A ce titre, notre EDS est hébergé en France par OVHcloud, une société française certifiée Hébergeur de Données de Santé (pour plus d'information cliquez ici). Les données sont chiffrées au repos et lors de leur communication : sans la clé de déchiffrement, conservée dans un emplacement distinct et sécurisé, elles sont illisibles.
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Nos collaborateurs doivent être habilités pour pouvoir accéder à vos données et sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Ils sont par ailleurs régulièrement sensibilisés à la sécurité et à la protection des données personnelles.

Quelles sont les objectifs du traitement de vos données personnelles

L'objectif du traitement est la constitution d'un entrepôt de données de santé pour améliorer la prise en charge et la qualité de vie des patient.es atteint.es de cancer, de troubles de l'humeur ou de MICI, et notamment :

• Développer, faire fonctionner et améliorer nos outils d'aide à la décision et à la prise en charge médicale, afin de proposer aux équipes soignantes de personnaliser le parcours de soin de leurs patient.es

• Développer et améliorer en continu nos outils numériques d’information et de bien-être des patient.es (par exemple proposer des programmes d’activités personnalisés par patient.e)

• Réaliser des études de faisabilité (aussi appelées "screening") de fonctionnalités de nos outils ou de futures recherches médicales

• Réaliser des recherches scientifiques en oncologie, psychiatrie et gastroentérologie (étudier des similarités entre patient.es et comparer des cohortes de données, représenter et analyser des parcours de soins, détecter des changements de comportement ou des dynamiques d’évolution, etc.). Ces recherches ont vocation a être conduites par Resilience, avec le soutien éventuel de ses partenaires, ou des chercheurs externes (établissements de santé, partenaires de recherche, etc)

• Réaliser une évaluation clinique de nos outils de télésurveillance

• Réaliser des analyses sur le pilotage médical pour le déploiement de solutions dans les routines de soins

• Effectuer des analyses sur le pilotage médical l'optimisation de l'organisation des soins

• Réaliser des études sur les technologies de télésurveillance, leur déploiement, leur adoption et leur place dans le paysage des technologies de santé

• Développer et améliorer des systèmes d'intelligence artificielle destinés au secteur de la santé

• Mettre à disposition les données de l'EDS à des acteurs publics et privés pour la réalisation de projets de recherches, d'études ou d'évaluation dans le domaine de la santé.

Cet entrepôt est constitué sur le fondement de l'intérêt légitime de Resilience de mener de tels projets (Article 6.1 f) du RGPD). Le traitement de données de santé est nécessaire aux fins de recherche scientifique (art. 9.2 j) du RGPD) et pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux (art. 9.2 i) du RGPD).

Ces projets pourront être réalisé par Resilience ou par d’autres organismes publics ou privés. L’accès aux données par des établissements de santé ou des organismes de droit public se fera à titre gratuit, pour permettre à vos équipes de soins de valoriser au maximum les capacités de l'EDS et vous en faire bénéficier le plus rapidement possible. De plus, aucun accès direct aux données ne sera accordé à des organismes de droit privé.

Les conditions d’accès aux données respectent les principes d’indépendance et d’intégrité de la recherche scientifique. Les chercheurs et chercheuses académiques restent libres dans la construction de leur projet et du protocole de recherche. Ainsi, les projets de recherche peuvent porter sur un large spectre d’études et pas uniquement sur la télésurveillance médicale. Ils restent également libres dans la rédaction et la diffusion de leurs travaux réalisés au sein de l’EDS Resilience, par exemple sous la forme de publications scientifiques.
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L'ensemble des recherches et des études réalisées à partir de cet entrepôt sont décrites dans ce Portail de transparence.

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement pour la constitution de l'entrepôt de données de santé est Resilience, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 834 173, dont le siège social se trouve 6 rue d’Armaillé - 75017 Paris (France).

Gouvernance

L'entrepôt de données de santé fait l'objet d'une gouvernance spécifique associant des spécialistes de chaque aire thérapeutique (oncologues, psychiatres, gastroentérologues), des patient.es et les expert.es de la recherche médicale de Resilience.

Ce dispositif de gouvernance est composé du :

• Comité de pilotage EDS interne à Resilience, chargé de déterminer

• Comité patient, composé de patient.es non-salarié.es de Resilience qui s’assurent que les projets de Resilience permettent d’améliorer les soins des personnes

• Comité scientifique composé d'expert.es du domaine médical de renommée internationale (pour en savoir plus cliquez ici).

Catégories de données personnelles

Nous collectons et traitons dans le cadre de notre entrepôt de données de santé les données personnelles suivantes :

Données démographiques : âge, genre

Vie personnelle, habitudes de vie et qualité de vie : poids, taille, qualité de vie, exercices physiques, statut ménopausique, vie sexuelle...

Données de santé : type de maladie, histoire de la pathologie, parcours de soins, date du premier diagnostic, date du dernier diagnostic, statut d’activité (arrêt maladie, mi-temps thérapeutique, en activité), informations relatives aux traitements passés et en cours, efficacité du traitement, données issues des questionnaires de télésurveillance (symptômes, effets secondaires, alertes émises…)

Données liées à l’utilisation de nos applications et solutions de télésurveillance : consommation des contenus mis à votre disposition, données techniques

NIR (numéro de sécurité sociale) : cette donnée est collectée uniquement dans le respect des conditions suivantes :

• seul sera traité le NIR des patient.es télésuivis par l’un des outils commercialisés par Resilience qui sont pris en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale ;

• cette donnée est traitée par Resilience en qualité de responsable de traitement à des fins de facturation auprès de l’assurance maladie ;

• cette donnée sera traitée au sein de l’entrepôt uniquement à des fins d’appariement, c'est à dire un rapprochement d'ensembles de données distincts à l'aide d'informations communes (par exemple le regroupement des données de patient.es issues de différentes sources).

Resilience traite les noms, prénoms et coordonnées électroniques des patient.es uniquement pour :

• les patient.es dont les données sont issues des dossiers médicaux et qui n'utilisent pas les applications mobiles ou outils de Resilience ;

• à des fins d'envoi de la note d'information par voie dématérialisée par la société DrData choisie par Resilience.

Echanges écrits : Dans le cadre de notre solution Resilience Psychiatry, si vous et votre médecin y consentez lors de vos échanges écrits, certaines informations issues de ces échanges pourront alimenter l’entrepôt lorsqu'elles sont versées dans votre dossier médical sur décision de l’équipe de soins.

Données des champs libres : seules les données renseignées par le patient comme informations complémentaires aux questionnaires de télésurveillance et versées dans le dossier médical sur décision de l’équipe de soins alimentent l'EDS Resilience, sauf opposition de votre part sur cette donnée spécifique au moment de remplir votre questionnaire. Nous vous recommandons de renseigner uniquement les informations nécessaires à votre prise en charge médicale que vous n'auriez pas déjà renseignées dans votre questionnaire.

Ces informations ne seront pas versées dans l'entrepôt. Les données contenues dans l'EDS Resilience sont non-nominatives (pseudonymisées), c'est-à-dire qu'elles ne comprennent aucune information permettant de vous identifier directement.

Aucune donnée relative à des personnes mineurs ou des personnes majeures faisant l'objet de protection juridique (curatelle, tutelle ou sauvegarde judiciaire) ne sera collectée dans l'EDS Resilience.

Source des données

L'EDS Resilience regroupe des données issues des sources suivantes :

• Les données saisies par les utilisateurs des solutions suivantes et les données générées lors de leur utilisation :

  • Resilience Oncology (anciennement "Resilience Care") et l'outil de télésurveillance Resilience PRO pour les patient.es atteint.es d'un cancer,

  • Resilience Psychiatry (anciennement "Edra") et l'outil de télésurveillance Edra PRO pour les patient.es atteint.es d'un trouble de l'humeur, et

  • Resilience Gastroenterology (anciennement "Guty Care") et l'outil de télésurveillance Guty PRO pour les patient.es atteint.es d'une MICI.

• Les données issues des études mises en oeuvre par Resilience en qualité de responsable de traitement (promoteur de l'étude) dans le cadre d'une déclaration de conformité à une méthodologie de référence :

  • Etude RC-102 : comparer la télésurveillance en oncologie par Resilience PRO à un suivi conventionnel ;

  • Etude EC-102 : comparer le suivi par notre solution numérique Resilience Psychiatry aux soins usuels chez des patient.es traité.es pour un épisode dépressif avec ou sans trouble bipolaire ;

  • Etude GC-102 : comparer le suivi à distance avec notre solution Resilience Gastroenterology aux soins habtiuels chez des patient.es adultes atteint.es de MICI commençant une thérapie avancée ou ayant un changement substantiel de leur thérapie avancée.

• Les données issues des études scientifiques mises en oeuvre par l'Institut Gustave Roussy suivantes :

  • CARE1 : vise à améliorer le traitement de première ligne des patient.es atteint.es de cancers du rein métastatiques via la mise en œuvre d’un biomarqueur de routine en tirant parti d’un réseau académique unique en Europe ;

  • STEPPING STONe : programme de recherche par étapes pour promouvoir des solutions ingénieuses de soutien en ligne pour le soulagement de la fatigue liée au cancer ;

  • HOPE : essai visant à déterminer l'efficacité d'un outil numérique d'aide à l'autogestion pour améliorer la qualité de vie des patient.es soumis à un traitement hormonal adjuvant et atteints d'un cancer du sein au stade précoce ;

  • TOLERATE : classer les thérapeutiques successives en fonction de leur tolérance étudiée, traitement par traitement, mais aussi, tout au long de la prise en charge et, de déterminer ainsi l’ordre de traitements le plus favorable ou le plus à risque sur le plan de la tolérance.

• Ultérieurement, les données de patient.es ayant fait l’objet d’une prise en charge pour le traitement de leur cancer. Nous vous communiquerons systématiquement l'identité de nos partenaires ;

• Les données publiques ou issues de la littérature médicale.

Des données issues des dossiers médicaux informatisé peuvent également alimenter l'EDS Resilience. Pour cette source de données, Resilience utilise un outil NLP (Natural Language Processing), anciennement appelé "GIMLI", pour structurer les documents et autres supports présents dans le dossier médical afin de pseudonymiser et rendre les données exploitables pour la recherche. Seuls les patient.es qui ne se sont pas opposé.es à cette finalité et qui sont suivi.es dans les établissements suivants, utilisateurs de l'outil NLP, sont concerné.es.

Durées de conservation

Les données seront conservées pendant 15 ans afin de pouvoir suivre l'évolution.

Les données issues des dossiers médicaux et des études pourront être conservées pendant maximum 20 ans à compter de leur collecte dans le cadre des soins.

Les noms, prénoms et coordonnées électroniques sont supprimées après l’envoi de la note d’information.

A l'issue de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées à des fins de recherche scientifique.

Exports de données

Pour faire avancer encore plus rapidement la recherche médicale, Resilience s'associe à l'Institut National du Cancer (INCa) pour alimenter la Plateforme des données en cancérologie mise en oeuvre par l'Institut.

Resilience s'assure que les principes de minimisation seront respectés quant aux données qui font l’objet de l’export. Seules pourront être exportées :

• les données appartenant aux catégories que l’Institut national du cancer (INCa) est autorisé à traiter ;

• les données des personnes concernées par la Plateforme des données en cancérologie, soit celles étant ou ayant été atteintes d’un cancer, des personnes rentrant dans un dispositif de prévention, de dépistage ou des personnes suspectées d’être atteintes d’un cancer.

Un contrat de mise à disposition de données a été conclu pour s’assurer que cette exportation est réalisée selon des mesures de sécurité adaptées au niveau de risque, notamment par l'utilisation de canaux de communication chiffrés et assurant l’authentification de la source et du destinataire.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont utilisées par les équipes habilitées de Resilience pour la conduite d'études et de recherches en oncologie destinées à améliorer la prise en charge des patient•e•s atteint•e•s de cancer.
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Nos collaborateurs intervenant dans la recherche sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et ne peuvent pas directement vous identifier. En effet, toutes vos noms et prénoms ne sont pas collectés dans notre entrepôt de données de santé.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous pouvez, à tout moment et sans justification, vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de notre entrepôt de données de santé ou pour une recherche en particulier. Cette opposition n'aura aucune conséquence sur votre utilisation de notre application mobile ou sur votre prise en charge par votre établissement de santé.

Dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez également des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus)
Doit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant (en savoir plus)
Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus)
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à nos traitements dans certains cas (en savoir plus)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès
(en savoir plus)

Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@resilience.care ou par voie postale à Resilience (à l'attention du DPO) - 6 rue d’Armaillé - 75017 Paris.

Il pourra vous être demandé de fournir une copie de votre pièce d'identité afin de nous assurer de la confidentialité de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés par Resilience, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Liste des recherches réalisées sur l'EDS

Vous trouverez ci-dessous les différents projets de recherche menés au sein de l'EDS Resilience. Cette liste est mise à jour régulièrement afin de tenir compte des nouvelles recherches mises en place. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.