L’intérêt doit être légitime

Il n’existe pas de liste exhaustive des intérêts considérés comme légitimes. Cependant, le RGPD et la jurisprudence donnent quelques exemples comme : 

• Les traitements nécessaires aux opérations de prospection commerciale auprès des clients d’une société, 

• Les traitements visant à assurer la sécurité du réseau et des informations, 

• Etc.

L’intérêt peut être présumé légitime à condition de remplir les trois critères suivants : 

• L’intérêt est manifestement licite au regard du droit, 

• Il est déterminé de façon suffisamment claire et précise, 

• Il est réel et présent pour l’organisme concerné et non fictif. 

Exemple : la prospection commerciale en btob présente un intérêt pour le responsable de traitement. Ce traitement peut lui permettre de prendre contact avec des professionnels susceptibles d’être intéressés par les produits ou services qu’il propose.