Guide pratique - Domaine Innovation Collaborative Internationale

Sont éligibles à Eurostars :
- Les PME au sens de la définition européenne ;
- Les entreprises dont l'effectif consolidé est compris entre 250 et 2000 personnes ;
- Les partenaires académiques (laboratoires publics, universités, CHU, etc)

Les associations pouvant démontrer avoir une activité économique réelle peuvent être assimilées à des PME dans ce programme. En dehors de ce cas de figure, après étude du projet, elles peuvent être assimilées à des partenaires académiques. 

Il est possible de participer en autofinancement en fournissant une déclaration d'engagement à mener le projet sans financement public. Il faut néanmoins qu'à minima un partenaire du consortium requiert un financement pour que le projet soit éligible. 

Les projets attendus sont des projets de recherche, développement et innovation, collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de 36 mois maximum et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet.
- Le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires de deux pays Eurostars différents, avec au moins une PME cheffe de file.
- Aucun pays ou participant ne doit représenter plus de 70% du budget total du projet.
- Les PME doivent représenter au moins 50% du budget total.
- Le projet doit présenter uniquement des applications civiles. 

Le projet doit porter sur les phases de recherche, développement et innovation, avec une durée maximum de 36 mois et une commercialisation dans les deux ans suivant la fin du projet. Il faut donc que le projet déposé s'inscrive dans cette temporalité. La perspective de commercialisation est notamment essentielle. 

La budget d'un partenaire français n'est pas limité mais le montant maximal d'aide reçu est de 3M€. Ainsi, si votre budget dépasse 7,5M€, l'aide sera plafonnée à 3M€ et le pourcentage d'aide sera donc plus faible.

Il n'est pas possible de cumuler deux financements nationaux ou européens pour le même projet et donc la même assiette de dépenses. En revanche, il est en théorie possible de mener un Eurostars en parallèle d'un autre projet présentant une assiette distincte, à condition que le participant ait la capacité financière et organisationnelle pour mener les projets simultanément. L'évaluation de l'éligibilité financière de l'entreprise prendra donc en compte l'ensemble des projets en cours. 

Eurostars n'a pas de règles strictes concernant le TRL initial et final d'un projet, ce n'est donc pas contraignant en matière d'éligibilité. Toutefois, Eurostars finance des recherches proches du marché et les organisations doivent être en mesure de commencer rapidement la commercialisation ou - dans le cas de projets biotechnologiques, biomédicaux et médicaux - les essais cliniques après l'achèvement du projet. Par conséquent, les projets Eurostars commencent généralement aux alentours du TRL 4 et se terminent aux alentours du TRL 6-7. Les candidats doivent décrire précisément les résultats attendus du projet et définir le degré d'innovation qu'il apportera.

Chaque pays finance ses lauréats selon ses modalités nationales. En France, le financement se fait sous forme de subvention.

Subvention jusqu'à 3 millions d'euros selon les modalités suivantes :
- PME : 40% des dépenses éligibles
- ETI de 250 à 2000 personnes : 30% des dépenses éligibles
- Partenaires académiques : 40% des coûts complets dans la limite de 120K€ si le consortium implique une PME française, 50K€ sinon. 

Les partenaires académiques sont éligibles à une subvention selon les modalités suivantes : 40% des coûts complets dans la limite de 120K€ si le consortium implique une PME française, 50K€ sinon. 

Les dépenses éligibles sont les coûts de R&D directement rattachés au projet : frais de personnel, achats de matières et consommables spécifiques au projet, sous-traitance, amortissement des investissements spécifiques au projet sur la durée du programme etc. Les frais de communication et d’industrialisation ne sont pas éligibles. 

Pour toute question plus détaillée relative aux dépenses, vous pouvez vous rapprocher de votre chargé(e) d’affaires innovation.

Non, la subvention Eurostars doit être déduite de l'assiette de calcul du CIR.

Non, il n'est pas possible de cumuler plusieurs financements nationaux ou européens pour la même assiette de dépenses. 

Non, il n'y a pas de limite au nombre de partenaires, néanmoins la moyenne est généralement comprise entre 2 et 5. 

Il est possible d'intégrer un consortium dont le projet a déjà débuté, en participant toutefois en autofinancement. Le consortium devra soumettre une demande de changement auprès d'Eurostars, en indiquant les motifs de la modification du consortium. Si elle est acceptée par l'ensemble des pays représentés dans le projet, le nouveau partenaire rejoint officiellement le consortium.

Il existe plusieurs options :
- Participer aux évènements de matchmaking organisés par les différents pays tout au long de l'année ;
- Soumettre une demande de partenaire ou consulter les opportunités existantes via le réseau Enterprise Europe Network (EEN). Pour répondre à une offre ou poster la vôtre, contactez votre EEN local.
- Avoir recours à un expert conseil subventionné à 50% par Bpifrance dans le cadre du Diag Partenariat Technologique International.

Oui, dès lors qu'au moins deux pays membres d'Eureka font partie du consortium, il est possible d'ajouter des partenaires issus de pays hors du réseau. Cependant, ces partenaires doivent soit participer en autofinancement, soit trouver un financement public indépendamment d'Eurostars / Eureka. 

Bpifrance accompagne les entreprises tout au long du dépôt, en assurant des rendez-vous de préqualification et de suivi pendant le montage. Bpifrance propose également, à travers le réseau Enterprise Europe Network, des ateliers de relecture gratuits ainsi qu'une aide à la recherche de partenaires.
Enfin, Bpifrance propose le Diagnostic Partenariat Technologique International, qui permet de prendre en charge 50% du coût de la prestation d'un expert conseil sur tous les aspects du partenariat : aide à la recherche de partenaires, rédaction du dossier, négociation de l'accord de consortium etc. 

Il est impératif de contacter son chargé d'affaires innovation en amont du dépôt de projet, afin de l'informer de la candidature et de vérifier la cohérence du projet au regard de la situation de votre entreprise. 

Il suffit de vous rendre sur Bpifrance.fr, rubrique "Bpifrance dans votre région", taper votre code postal et cliquer sur "Nous contacter".  

Votre chargé d'affaires innovation va analyser l'éligibilité financière de votre entreprise à une aide Bpifrance et sa capacité à financer sa part du projet. Il peut également vous conseiller sur l'intégration de votre projet Eurostars à votre stratégie innovation globale.

Le taux de réussite moyen à Eurostars est de 30% pour un premier dépôt, 60% pour un deuxième dépôt. L'accompagnement proposé par Bpifrance vise à maximiser ses chances de réussite

Sur la plateforme, il faut fournir dans la partie "Your organisation - Finances Overview " les éléments suivants en un document unique :
- Vos deux dernières liasses fiscales
- Vos attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 3 mois
- Un plan de trésorerie sur 24 mois (template en bas de cette page)

- Une capture d'écran de votre trésorerie à date.

Pour les startups n'ayant pas encore de bilan, vous devez fournir un business plan.

Vous pouvez modifier votre dossier à tout moment avant de le soumettre. Cependant, vous ne pouvez pas modifier votre candidature soumise et nous ne pouvons pas la rouvrir pour vous. Si vous souhaitez apporter des modifications à une candidature déjà soumise, vous pouvez soumettre une nouvelle candidature, mais cela doit être fait avant la date limite de dépôt.
Si vous décidez de le faire, vous devez prendre les mesures nécessaires :

1) Informez le secrétariat Eurostars (applications@eurostars-eureka.eu) de la candidature que vous souhaitez retirer, en indiquant son numéro et le titre de la demande ;

2) Après nous avoir informés, soumettre la nouvelle demande.

Notez que vous devrez copier-coller manuellement toutes les informations de l'ancienne demande vers la nouvelle. Vous devrez commencer une nouvelle demande, remplir la demande et télécharger à nouveau toutes les annexes (y compris les formulaires d'engagement et de signature avec le nouveau numéro d'identification de la demande et les déclarations des PME).

La durée de la phase de montage d'un projet dépend de votre situation, mais on peut considérer qu'il faut 3 mois en moyenne pour trouver un partenaire, négocier les modalités et rédiger le dossier de candidature. Bien sûr cette durée est purement indicative. 

L'accord de consortium est un document établissant les droits et obligations de chaque partenaire, régule la relation entre les participants au projet et constitue ainsi une base solide de coopération.

L'accord de consortium non signé doit être fourni à Bpifrance dans le mois suivant la notification de victoire à Eurostars. Une fois validé par nos services, l'accord signé par tous les partenaires doit être téléchargé sur la plateforme Eurostars dans les 6 semaines après la notification de victoire. 

En cas de retard pris par le projet, le leader du consortium peut faire une demande de report de fin de programme auprès d'Eurostars, en justifiant le délai demandé. Chaque financeur national rend son avis, une fois le consensus recueilli la demande est officiellement acceptée. Attention, il est impératif que le consortium en entier fasse cette démarche, et précise quels partenaires sont concernés par la modification. 

En cas de défaite, vous pouvez postuler à nouveau dès le prochain appel. En revanche, en cas de victoire, un délai de 3 ans est appliqué pour les participants français avant de pouvoir redemander un financement Eurostars. Il demeure possible de participer à nouveau avant l'expiration du délai, mais en autofinancement. 

En cas de victoire, un délai de 3 ans est appliqué pour les participants français avant de pouvoir redemander un financement Eurostars. Il demeure possible de participer à nouveau avant l'expiration du délai, mais en autofinancement. 

Votre entreprise reste suivie par votre chargé d'affaires innovation tout au long de son développement. De même, l'équipe Innovation Collaborative Internationale vous accompagne dans l'identification d'opportunités R&D à l'étranger, en synergie avec vos projets existants. 

Il y a deux niveaux de reporting :
- Le niveau Eureka / Eurostars : chaque participant doit remplir tous les 6 mois un rapport bref sur la plateforme Eurostars, afin de décrire l'avancée du projet. Il faudra également, à la fin du projet, remettre un rapport sur l'impact final du projet. Tout changement/évènement concernant le projet doit impérativement être notifié à Eurostars via la plateforme.
- Le niveau Bpifrance : un état récapitulatif des dépenses acquittées vous sera demandé au moment du déblocage des tranches d'aide pendant la durée du projet. A la fin du projet, un constat de fin de programme sera également à remettre, décrivant les résultats du projet. Tout changement/évènement concernant l'entreprise ou le projet doit impérativement être notifié à Bpifrance.