La charte informatique doit notamment préciser que la direction de l'établissement vérifiera régulièrement les accès au DUI. La responsabilité des agents est engagée quant à la consultation non pertinente des informations contenues dans les systèmes d’information.

La charte informatique peut être opposée aux salariés si elle est annexée au règlement intérieur et déposée au greffe du conseil de prud'hommes (cela correspond à lui donner une force contraignante). Dans ce cas, l'employeur peut prononcer des sanctions pour non-respect de la charte informatique.

La CNIL conseille également de faire signer aux salariés un engagement de confidentialité (modèle) ou de prévoir une clause spécifique directement dans le contrat de travail.

👉 5 mentions à faire figurer dans une charte

L’accès au dossier d’un usager n’est autorisé qu’aux professionnels faisant partie de l’équipe de soins ayant pris en charge l'usager : tout autre accès est illégitime et constitutif d’une violation du secret médical.
L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à des dossiers pour lesquels il n’est pas habilité, et même s’il détient les habilitations nécessaires, il ne doit accéder qu’aux seuls dossiers strictement nécessaires à sa mission.
Toutes les actions des utilisateurs sur [Nom du logiciel de gestion du DUI] sont tracées et peuvent être auditées (audits ciblés à la demande d’un usager ou audits aléatoires).
En cas de suspicion d’un accès illégitime, toute personne (agent ou usager) peut demander les traces des connexions (accès et actions) effectuées sur ce dossier.
En cas d’accès illégitime avéré, l’agent sera convoqué par sa direction et pourra être sanctionné, notamment au niveau disciplinaire et/ou pénal.

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